ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, président d'une commission de transports. Officier du 9 mars 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de commandeur

délégué général honoraire de la SNCF

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports de personnes

délégué général de la S.N.C.F

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de la S.N.C.F

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

délégué général de la S.N.C.F., en continuation de mandat

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

directeur général adjoint de la S.N.C.F

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport ferroviaire

directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport, et personnalités compétentes en matière de transport